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Fiche signalétique du Formulaire n°* Document PDF Déclaration de cession / Cession pour destruction d'un véhicule ( Ko). Le logiciel Adobe. cerfa. N° * Exemplaire n° 1 destiné à l'acquéreur. Je soussigné(e),. NOM, NOM D'USAGE le cas échéant et PRÉNOM ou RAISON SOCIALE. N° SIREN. Formulaire: Télécharger le formulaire: Cerfa n°*03 - Déclaration de cession d'un véhicule à remplir par l'ancien propriétaire. Et la notice explicative pour.

Nom: cerfa n 13754
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Version:Dernière
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Déployer le sous-menu La délivrance d'une carte grise. Le logiciel Adobe Reader version 8. Cordialement Equipe Ecartegrise. Tous les formulaires sont au format PDF. Je vends un véhicule qui ne figure pas dans la base informatique des véhicules immatriculés, comment procéder? Déployer le sous-menu Lexique.

conserve l'exemplaire n°1,; remet l'exemplaire n°2 au nouveau propriétaire le formulaire cerfa n°*01 remplace le formulaire n°*03 depuis le 8. 21 sept. Le formulaire Cerfa n°*01 est à remplir en cas de cession (vente ou cession à titre Télécharger le formulaire Cerfa N° * Ce formulaire permet à l'ancien propriétaire d'un véhicule de déclarer la cession de celui-ci auprès de la préfecture. La cession peut consister une vente ou en.

Equipe Ecartegrise.

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Par avance, merci pour vos éclaircissements. Je souhaiterais désormais être le seul propriétaire de ce véhicule suite à la rupture du PACS. Sur la carte grise, les deux noms apparaissent moi-même et celle de mon ex-compagne en tant que co-propriétaire.

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Comment cela se passe dans cette situation? En vous remerciant par avance de votre réponse, Equipe Ecartegrise.

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Dans la mesure où la carte grise est introuvable, faire établir un duplicata sera nécessaire. Que faire Equipe Ecartegrise.

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Je dois vendre ma remorque bateau immatriculée ptc kgs existe-t-il un document de cession particuier Merci pour votre réponse. Ou puis-je trouver ce document et a quel prix?

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Cordialement, capin mireille 18 mai dit : Bonjour, je vends une remorque avec carte grise. Les héritiers sa fille et moi même; que doit-on mettre comme nom dans vendeur.

Formulaire :

Quel contrat de vente utiliser. Merci par avance de votre réponse Equipe Ecartegrise. Le formulaire ne prévoit pas ce cas… En vous remerciant par avance de votre réponse, Equipe Ecartegrise.

Le titulaire principal le remplit seul. Cordialement, bernard 4 mai dit : bonjour pour la vente un utilitaire quel document cerfa je dois utiliser merci pour votre reponse Equipe Ecartegrise. Est ce possible quand meme de la vendre a l heure actuelle? Je vous remercie d avance de votre reponse.

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Bien a vous. Cordialement, Benedetti daniel 2 mai dit : Faut-il joindre au certificat de cession, la partie principale de la carte grise? Comment puis-je faire pour pouvoir quand même obtenir la carte grise à mon nom, à la sous-préfecture. Merci par avance Equipe Ecartegrise. Cordialement, Nourdine 7 avril dit : Bonjour, Pouvez vous me dire la différence entre cerfa 01 et cerfa 02 et cerfa 03 merci par avance Equipe Ecartegrise. Javascript est désactivé dans votre navigateur.

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