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cerfa. N° * Exemplaire n° 1 destiné à l'acquéreur. Je soussigné(e),. NOM, NOM D'USAGE le cas échéant et PRÉNOM ou RAISON SOCIALE. N° SIREN. Fiche signalétique du Formulaire n°* Document PDF Déclaration de cession / Cession pour destruction d'un véhicule ( Ko). Le logiciel Adobe. Attention: le formulaire cerfa n°*01 remplace le formulaire n°*03 depuis le 8 septembre Accéder au formulaire [ KB] nouvelle fenêtre.

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Ce formulaire permet à l'ancien propriétaire d'un véhicule de déclarer la cession de celui-ci auprès de la préfecture. La cession peut consister une vente ou en. Déclaration de cession d'un véhicule. Cerfa N° Ce formulaire cerfa permet à l'ancien propriétaire d'un véhicule de déclarer la vente de sa voiture. Formulaire: Télécharger le formulaire: Cerfa n°*03 - Déclaration de cession d'un véhicule à remplir par l'ancien propriétaire. Et la notice explicative pour.

Correction des informations sur la situation administrative de mon véhicule. Correction des informations du titulaire, locataire ou co-titulaire du véhicule.

Opération liée aux gages et saisies. Opération liée à la location de véhicules.

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Opération liée à la destruction de véhicules. Déclaration liée à un véhicule dangereux ou à détruire. Retrait ou remise en circulation de mon véhicule.

Autre demande de correction. Faire une autre demande. Je ne suis pas allé chercher mon CI à la Poste dans les délais impartis, comment le récupérer?

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Il y a une erreur sur mon CI, comment la corriger? A quoi correspond le code confidentiel inscrit sur le courrier reçu avec ma carte grise? Revendre son véhicule avec un CPI? Je n'ai plus de place pour coller la vignette du contrôle technique sur mon CI, que faire? Le coupon détachable.

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Quelles sont les combinaisons de lettres interdites dans un numéro SIV? Déployer le sous-menu Infos pros. Déployer le sous-menu L'habilitation au SIV.

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Carte grise: télécharger les documents CERFA

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Déclaration de cession : voici un nouveau formulaire, le Cerfa *01 - vaikis.info

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