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B- Sources rglementaires : Les dcrets et arrts ministriels conformes la loi manent du pouvoir excutif. Bruno Lebas. Prochain SlideShare. Le rsultat fiscal est donc gal au rsultat comptable augment des charges non dductibles, et diminu des produits exonrs. Solution de lapplication 2 : Il faut distinguer entre le dficit hors amortissement et le dficit sur amortissement.

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Publié le 20 juin Il semblerait que vous ayez déjà ajouté cette diapositive à. SlideShare Explorer Recherche Vous. Soumettre la recherche. Ce diaporama a bien été signalé. Vous pouvez changer vos préférences de publicités à tout moment.

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S sont fixés à : - 7. Cette différencerésulte principalement au fait que: - certaines charges même supportées et comptabilisées par la société ne sont pas acceptées en totalité ou en partie par le fisc. Il convient donc de les réintégrer au résultat comptable pour déterminer le résultat fiscal ; on les appelle des réintégrations.

Ces produits doivent être déduits du résultat comptable pour déterminer le résultat fiscal. On les appelle des déductions.

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Exemple des dividendes reçus suite à des participations aux capitaux des autres sociétés. S, sont amenées à rectifier leurs résultats comptablespour déterminer leurs résultats fiscaux. Le résultat fiscal se détermine donc en rajoutant les réintégrations et retranchant les déductions aurésultat comptable.

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Ce type de dépense est considéré sur le plan fiscal comme une immobilisation. Ces opérations constituent vraiment des charges fiscales? La réintégration du montant de 41 dhs est obligatoire. R et les cotisations à la C.

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