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Les caractéristiques d'un contrat de travail. Le contrat de travail précise les conditions dans lesquelles le salarié doit effectuer sa prestation et dans. les cours et les examens de Toutes les filieres de L'OFPPT. Téléchargez comme PDF, TXT ou lisez en ligne sur Scribd. Signaler comme Télécharger . vaikis.info

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Des périodes d'essai inférieures à celles mentionnées ci-dessus peuvent être prévues par le contrat de travail, la convention collective ou le règlement intérieur. B Repos hebdomadaire -Il est fixé à une durée minimum de 24 H consécutives pour tout le personnel d'un même établissement. Ex: un salarié qui s'est faussement prévalu d'un DEAS et d'une formation suivi dans une école de commerce avait commis un dol dans la mesure où les fausses informations qu'il avait fournies avaient eu un rôle déterminant pour son recrutement. Sur les nouvelles techniques de production ; 3. Le médecin du travail doit être consulté : 1. Elle désigne en outre, les membres du ou des bureaux de vote et leur remettent les listes électorales. En cas de conflit, les inspecteurs de travail tentent de concilier les différends qui peuvent opposer travailleurs et employeurs. Rapport Employeur — Employé La législation marocaine reconnaît aux travailleurs le droit de se grouper en syndicat pour la défense de leurs intérêts professionnels. Il en est de même des courroies ou câbles qui traversent les lieux de travail ou qui sont actionnés au moyen de poulies de transmission placées à moins de 2 mètres du sol. Centres d'intérêt liés.

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Toutefois, le contrat de travail à durée déterminée prend fin à sa date d'échéance. Des périodes d'essai inférieures à celles mentionnées ci-dessus peuvent être prévues par le contrat de travail, la convention collective ou le règlement intérieur.

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Le salarié lié par un contrat de travail à durée indéterminée a droit à une indemnité, en cas de licenciement après six mois de travail dans la même entreprise quels que soient le mode de rémunération et la périodicité du paiement du salaire. Salaires Il est librement débattu entre employeur et salarié, mais il ne peut être inférieur, selon les secteurs d'activité au salaire minimum.

B Salaires moyens Ils sont débattus librement entre employeurs et employés.

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Ci-après, des exemples antérieurs à juillet C Salaire des cadres : une enquête réalisée par Capital Consulting sur la rémunération des cadres en , sur un échantillon d'une cinquantaine d'entreprises marocaines et de filiales de multinationales.

Directeur Général Directeur Commercial Responsable de la Trésorerie Responsable du recouvrement Responsable Formation Directeur Logistique Durée de Travail Dans les activités non agricoles, la durée normale de travail des salariés est fixée à heures par année ou 44 heures par semaine La durée annuelle globale de travail peut être répartie sur l'année selon les besoins de l'entreprise à condition que la durée normale du travail n'excède pas dix heures par jour Dans les activités agricoles, la durée normale de travail est fixée à heures dans l'année Dans les activités non agricoles, est considéré comme travail de nuit tout travail exécuté entre 21 heures et 6 heures.

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Les pièces mobiles des machines telles que bielles, volants de moteur, roues, arbres de transmission, engrenages, cônes ou cylindres de friction ou séparées des salariés. Il en est de même des courroies ou câbles qui traversent les lieux de travail ou qui sont actionnés au moyen de poulies de transmission placées à moins de 2 mètres du sol.

Des appareils adaptés aux machines mis à la disposition des salariés doivent éviter le contact avec les courroies en marche. Il doit également se réunir à la suite de tout accident ayant entraîné ou qui aurait pu entraîner des conséquences graves.

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Le temps passé aux réunions est rémunéré comme temps de travail effectif. Il ne doit prendre en compte que les considérations dictées par sa profession.

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Un service de garde-médicale doit être assuré conformément aux règles et dans les conditions fixées par voie réglementaire. Toutefois, la liberté pour le salarié de faire appel à un médecin de son choix ne doit en aucun cas être entravée.

Le médecin du travail doit être consulté : 1. Toutefois, le contrat de travail à durée déterminée prend fin à sa date d'échéance. Des périodes d'essai inférieures à celles mentionnées ci-dessus peuvent être prévues par le contrat de travail, la convention collective ou le règlement intérieur.

Le salarié lié par un contrat de travail à durée indéterminée a droit à une indemnité, en cas de licenciement après six mois de travail dans la même entreprise quels que soient le mode de rémunération et la périodicité du paiement du salaire.

Salaires Il est librement débattu entre employeur et salarié, mais il ne peut être inférieur, selon les secteurs d'activité au salaire minimum. B Salaires moyens Ils sont débattus librement entre employeurs et employés.

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Ci-après, des exemples antérieurs à juillet C Salaire des cadres : une enquête réalisée par Capital Consulting sur la rémunération des cadres en , sur un échantillon d'une cinquantaine d'entreprises marocaines et de filiales de multinationales.

Directeur Général Directeur Commercial Responsable de la Trésorerie Responsable du recouvrement Responsable Formation Directeur Logistique Durée de Travail Dans les activités non agricoles, la durée normale de travail des salariés est fixée à heures par année ou 44 heures par semaine La durée annuelle globale de travail peut être répartie sur l'année selon les besoins de l'entreprise à condition que la durée normale du travail n'excède pas dix heures par jour Dans les activités agricoles, la durée normale de travail est fixée à heures dans l'année Dans les activités non agricoles, est considéré comme travail de nuit tout travail exécuté entre 21 heures et 6 heures.