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20 oct. Le formulaire N° existe-t-il toujours,si oui je voudrais bien le recevoir. Formulaire n° Déclaration de dons manuels et de sommes d'argent. Droits d'enregistrement et de timbre. Ce formulaire sert à déclarer les dons manuels et. DONATEUR N° 1. DONATEUR N° 2. Mme. M. Mme. M. Nom de naissance. Nom de naissance. Nom d'époux(se). Nom d'époux(se). Prénoms. Prénoms.

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Interpellations, motions, postulats et pétitions. Elections communales Inventaire suite au décès d'une personne sous tutelle en location Lire. Vous ne voulez pas déranger quelqu'un? Interpellations, motions, postulats et pétitions Affaires de la Municipalité Communications municipales Préavis municipaux. Motions, interpellations, postulats ayant obtenu une réponse Motions, interpellations, postulats en cours de traitement. Organisation du service Formulaires - Office de la population Délivrance d'attestations Cimetière Statistique de la population Documents d'identité Emoluments Autres prestations - Office de la population Chiens Formalités - Office de la population.

sous seing privé,. - par une déclaration de don exceptionnel, en remplissant le formulaire prévu à cet effet (Cerfa n° , à télécharger sur. rédigé en deux exemplaires (déclaration de dons exceptionnels Cerfa no ). La déclaration doit être effectuée par le donataire sur le formulaire n° , Vous pourrez aussi télécharger le formulaire de demande spécifique (Cerfa n° . 16 févr. Il suffit de remplir le formulaire n° et de le déposer au centre Pour télécharger le formulaire n°, cliquez ici (rubrique «Particuliers»).

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