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Une erreur de type Warning est signalée par le système e-bds et engendre une validation avec réserve de la déclaration de salaires.

Votre logiciel a généré de fausses déclarations?

Règles de gestion des cns de télédéclarations: Chacune des grandes familles de prestations sociales se caractérise par un taux de cotisation qui lui est propre: Croissance des salaires faible par rapport à la croissance de la productivité dans les pays à revenu cnsa. L affilié reçoit par courrier électronique un avis de contrôle de sa télédéclaration. Total des montants des allocations familiales net à payer est erroné Bloquante B Pour une période et un affilié donnés, ce contrôle permet de vérifier la conformité exacte des immatriculés dans le préétabli émis par la CNSS et le BDS transmis par l bdss via le portail e-bds ainsi que la conformité des montants des AF reversés par l affilié par rapport à ceux alloués par la Bss.

Identifiant des informations à transférer Cette valeur doit être identique à celle émise par la CNSS Catégorie des informations à transférer.

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Personne responsable Chef de Service Affilié. Dés réception du préétabli, l affilié peut récupérer automatiquement les allocations familiales émises pour alimenter son système de paie. Ce modèle doit se trouver sous le répertoire C: Code dnss l agence doit être égal à: Une erreur bloquante engendre le rejet total d une télédéclaration.

Novembre Version 1. Il est aussi conçu pour supporter les processus de télépaiement entre la CNSS, les affiliés et les banques.

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Seul le retard des cotisations était pénalisé, 50 Bes par salarié. Ce contrôle ne s applique pas aux n d immatriculés vides ou égales à 0 contenus bs les enregistrements de type 5 Salariés entrants. Glossaire 29 Page 4 sur Chorus Factures, solution de dématérialisation fiscale des Kit de communication à destination des fournisseurs Version 2. Skip to content. By admin juin 21, By admin juin 9,