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Des observatoires et des chantiers yransports pour des secteurs en pleine reconversion Transports et Services a développé différents observatoires dans les secteurs dont elle a la charge, ceux-ci étant en plein bouleversement. Borderau, le formulaire de mise en relation permettant de poser une question à un collaborateur de Transports et Services fonctionne parfaitement bien.

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OPCA Transports et Services — Ma gestion en ligne, la gestion de votre compte en ligne Montant des indemnités de congés payés versées à une caisse de congés payés. Maintien en ordre de marche et entretien du véhicule Cas général : L'entreprise est propriétaire du véhicule. Le coursier est responsable du maintien en ordre de marche et de l'entretien courant du véhicule gonflage des pneumatiques, niveaux d'huile et liquide de frein, bougies et remplacement des différentes ampoules des feux du véhicule qui lui est confié par l'entreprise, dans le respect des principes fixés par le code de la route.

Il doit être capable d'assurer le dépannage courant du véhicule. Les frais inhérents à l'exploitation du véhicule sont pris en charge par l'entreprise.

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Cas particulier : Le coursier qui utilise son véhicule personnel, dans le cadre d'un accord avec son employeur, est responsable de son bon entretien conformément aux obligations prévues par le code de la route et particulièrement des organes de sécurité notamment pneumatiques, freins, éclairage. Il doit être en capacité de justifier de l'assurance professionnelle de son véhicule. A titre de participation à cette obligation d'entretien, il perçoit des indemnités kilométriques calculées au regard du kilométrage parcouru à titre professionnel et du barème en vigueur de l'administration fiscale, correspondant à la cylindrée du véhicule colonne " plus de 5 kilomètres ".

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En cas d'immobilisation du véhicule personnel, l'entreprise fournit au coursier un véhicule de remplacement, pendant le temps nécessaire à sa réparation, afin de lui permettre d'accomplir sa prestation de travail.

Dans cette situation, le kilométrage parcouru avec le véhicule de remplacement ne peut donner lieu à indemnisation. Il doit également remplir et faire viser les documents nécessaires lors de l'enlèvement et lors de la livraison.

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L'emploi de coursier implique de respecter les règles suivantes : Conduite-sécurité En toutes circonstances, le coursier doit conduire son véhicule dans le strict respect du code de la route et des règles de sécurité qui s'imposent au regard de l'environnement dans le cadre duquel il exerce son métier.

Sécurité des véhicules et des objets confiés En toutes circonstances, le coursier doit, pendant toute l'exécution de sa mission, prendre toutes les dispositions possibles en vue de la garde et la préservation du véhicule dont il a la charge et des objets confiés contenus dans son coffre, en utilisant les moyens mis à sa disposition par l'entreprise.

Maintien en ordre de marche et entretien du véhicule Cas général : L'entreprise est propriétaire du véhicule. Le coursier est responsable du maintien en ordre de marche et de l'entretien courant du véhicule gonflage des pneumatiques, niveaux d'huile et liquide de frein, bougies et remplacement des différentes ampoules des feux du véhicule qui lui est confié par l'entreprise, dans le respect des principes fixés par le code de la route.

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Il doit être capable d'assurer le dépannage courant du véhicule. Les frais inhérents à l'exploitation du véhicule sont pris en charge par l'entreprise. Cas particulier : Le coursier qui utilise son véhicule personnel, dans le cadre d'un accord avec son employeur, est responsable de son bon entretien conformément aux obligations prévues par le code de la route et particulièrement des organes de sécurité notamment pneumatiques, freins, éclairage.

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Il doit être en capacité de justifier de l'assurance professionnelle de son véhicule. A titre de participation à cette obligation d'entretien, il perçoit des indemnités kilométriques calculées au regard du kilométrage parcouru à titre professionnel et du barème en vigueur de l'administration fiscale, correspondant à la cylindrée du véhicule colonne " plus de 5 kilomètres ". En cas d'immobilisation du véhicule personnel, l'entreprise fournit au coursier un véhicule de remplacement, pendant le temps nécessaire à sa réparation, afin de lui permettre d'accomplir sa prestation de travail.